Critère(s) de recherche:
-
-
-
Finances de la commune et contributions. - Comptabilité, recouvrement d'arrérages dus pour la jouissance de communaux (1790-1829) ; comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1814, 1890, 1917, 1921-1922, 1932-1934) (an XI-1940). Charges et revenus, rentes, acquisitions (1840-1923), frais de procès et de bornage (1854-1890), intérêts dus par la commune (1882-1884). Problèmes financiers (1930).
-
Administration générale. - Contentieux, difficultés concernant l'attribution de parcelles communales (1790-1810), usurpations de communaux notamment de l'ilot de Lagrama (1811-1861), litige avec la commune de Blagnac concernant la propriété de l'ilot dit de Quinze Sols (1815), poursuite contre M. Auzas, avoué, au sujet de frais de procès (1837-1841), réclamation d'Antoinette Caussé épouse Fieuzet pour paiement de dette (1838-1850), plainte de la commune contre des habitants de Fenouillet pour dégradation des communaux (1847-1849), litige concernant le paiement des honoraires du géomètre Rocolle (1849), poursuites contre Bernard Capdase pour le contraindre à tenir des engagements concernant l'école et la restitution d'un ophicléide (1852-1853), procès contre
-
-
Presbytère, renseignements (1825), réparations (1827-1921), puits, installation d'une pompe (1847-1848), clôture du jardin (1856), construction d'un hangar (1858-1859), pose d'un seuil en pierre (1862), construction d'une grange avec remise (1864-1866). Église, construction d'une voûte à la Philibert de l'Orme (1832-1835), reconstruction de la sacristie (1851-1853), réparations ainsi qu'au presbytère (1852-1854), construction d'une tour abritant l'escalier menant au clocher (1858), réparation à la toiture de l'ancienne sacristie (1860), acquisition de livres liturgiques (1860), réparation des dégâts causés par l'orage du 8 juin (1862), construction d'une voûte et remplacement de vitraux (1868-1869), ornementation picturale effectuée par M. Robert, peintre à
-
École-mairie. - Ancienne école-mairie, acquisition (1846-1848), aménagement (1851-1852), construction d'un mur de clôture (1854), réparations ainsi qu'au cimetière (1856-1866), reconstruction d'un mur mitoyen (1866), aliénation (1888-1892) ; nouvelle école-mairie, projet de construction abandonné au profit de l'acquisition d'un immeuble, aménagement (1878-1890), acquisition du mobilier de l'instituteur (1884-1886), aménagement d'une salle de réunion (1887), réparations ainsi qu'au cimetière, à l'église et au lavoir (1897-1935), acquisition de mobilier et de matériel pédagogique (1932-1936).
-
-
Biens communaux. - État des biens (an XI-anXII). Bornages et délimitations des ramiers avec les communes de Blagnac et Fenouillet (1808-1901). Eaux, étang communal dit de la Gaure, location du droit de pêche (1810-1920) ; fontaine du village, construction (1858-1859), démolition et reconstruction (1865). Exploitation des biens, dépaissance des herbes mortes, adjudication (1841) ; ventes d'arbres, de bois et d'herbes (1845-1926) ; mises à ferme du ramier communal (1848-1913), d'un terrain sis près du chemin du Bac (1897) ; mise en valeur de terres incultes, concession gratuite de communaux pour défrichement (1872) ; plantations d'arbres au Ramier (1878-1887) ; distribution de bois (1890). Transaction immobilière, cession d'un terrain sis dans le village (1890
-
Cimetière. - État (an XII). Concessions, tarifs et règlements (1847-1895), difficultés concernant les emplacements des concessions perpétuelles, modification du plan (1893-1897), titres (1895-1935), affectation du produit des concessions (1896). Travaux, projet d'agrandissement, rejet (1887-1889), agrandissement par l'adjonction d'une partie du jardin presbytéral, clôture (1897-1910). Police, exhumation des corps, formalités à remplir (1895). Pompes funèbres, concession du monopole de la fourniture de cercueils (1931).
-